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Emploi des personnes handicapées
le secteur public à la traîne
La Fonction publique affiche un « retard sensible » en matière d'emploi des personnes handicapées par rapport au secteur privé, selon la Cour des comptes qui souligne que le fonds d'insertion créé en 2005 pour améliorer la situation ne verse en outre qu'une part « dérisoire » de ses recettes.
lors que la loi impose un taux d'emploi de 6%, la Fonction publique n'affichait en 2006 qu'un taux de 3,55 % (en baisse) contre 4,4% dans le secteur privé, précise le rapport de la Cour des Comptes. Un Fonds pour l'Insertion des Personnes handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP), placé sous tutelle de l'Etat a certes été créé en 2005 pour collecter les contributions des employeurs publics ne respectant pas leurs obligations, mais ce fonds souffre « d'ambiguïtés originelles », notamment sur son statut juridique, il n'a pas signé la convention d'objectifs et de gestion qu'il aurait dû adopter et, enfin, il a connu une « grave crise de gouvernance » en 2007 qui a abouti à la démission de son directeur. « Une question demeure sur l'emploi des fonds collectés par le FIPHFP », souligne la Cour des comptes. Ainsi, en 2007, le fonds « ne devrait avoir dépensé que moins de 5 millions sur les 182 millions d'euros collectés depuis sa création, soit un taux d'utilisation de 2,7% ». Pour la Cour des Comptes, il est nécessaire de « repenser les modes d'intervention du fonds » et de mobiliser les crédits « à des fins de formation et de sensibilisation ».
A
Elle invite aussi le FIPHFP à « agir en amont du recrutement », en « favorisant l'acquisition d'une formation diplômante » par les handicapés. Dans sa réponse à la Cour, le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique Eric Woerth « prend acte des constats faits par la Cour » et rappelle que le gouvernement a demandé aux administrations publiques de mettre en place des plans pluriannuels pour augmenter le taux d'emploi des handicapés. Pour 2008, ils "devront conduire à une hausse d'au moins 25% des recrutements de personnes handicapées par rapport à l'année précédente", précise-t-il.
Gel des effectifs pour les ministères en retard
infos
7
Les ministères qui ne respecteront pas l'objectif légal de 6% de fonctionnaires handicapés verront leurs effectifs "gelés", a annoncé en Conseil des ministres le secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique, André Santini. Ce "gel" sera "équivalent à l'écart constaté entre l'objectif et sa réalisation", a t-il précisé.
JUILLET 2008 • N° 8
le secteur public à la traîne
La Fonction publique affiche un « retard sensible » en matière d'emploi des personnes handicapées par rapport au secteur privé, selon la Cour des comptes qui souligne que le fonds d'insertion créé en 2005 pour améliorer la situation ne verse en outre qu'une part « dérisoire » de ses recettes.
lors que la loi impose un taux d'emploi de 6%, la Fonction publique n'affichait en 2006 qu'un taux de 3,55 % (en baisse) contre 4,4% dans le secteur privé, précise le rapport de la Cour des Comptes. Un Fonds pour l'Insertion des Personnes handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP), placé sous tutelle de l'Etat a certes été créé en 2005 pour collecter les contributions des employeurs publics ne respectant pas leurs obligations, mais ce fonds souffre « d'ambiguïtés originelles », notamment sur son statut juridique, il n'a pas signé la convention d'objectifs et de gestion qu'il aurait dû adopter et, enfin, il a connu une « grave crise de gouvernance » en 2007 qui a abouti à la démission de son directeur. « Une question demeure sur l'emploi des fonds collectés par le FIPHFP », souligne la Cour des comptes. Ainsi, en 2007, le fonds « ne devrait avoir dépensé que moins de 5 millions sur les 182 millions d'euros collectés depuis sa création, soit un taux d'utilisation de 2,7% ». Pour la Cour des Comptes, il est nécessaire de « repenser les modes d'intervention du fonds » et de mobiliser les crédits « à des fins de formation et de sensibilisation ».
A
Elle invite aussi le FIPHFP à « agir en amont du recrutement », en « favorisant l'acquisition d'une formation diplômante » par les handicapés. Dans sa réponse à la Cour, le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique Eric Woerth « prend acte des constats faits par la Cour » et rappelle que le gouvernement a demandé aux administrations publiques de mettre en place des plans pluriannuels pour augmenter le taux d'emploi des handicapés. Pour 2008, ils "devront conduire à une hausse d'au moins 25% des recrutements de personnes handicapées par rapport à l'année précédente", précise-t-il.
Gel des effectifs pour les ministères en retard
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7
Les ministères qui ne respecteront pas l'objectif légal de 6% de fonctionnaires handicapés verront leurs effectifs "gelés", a annoncé en Conseil des ministres le secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique, André Santini. Ce "gel" sera "équivalent à l'écart constaté entre l'objectif et sa réalisation", a t-il précisé.
JUILLET 2008 • N° 8
